CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre Cokiyette (ci-après dénommé le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le "Client") souhaitant effectuer un achat de produits ou de services de commandes personnalisées via le site web cokiyette.com (ci-après dénommé le "Site"). Les CGV régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur le Site. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes CGV sont accessibles en continu sur le site cokiyette.com et prévalent sur tout autre document. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes effectuées par le biais du site cokiyette.com. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.
Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site. Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, illustrations, produits, textes, charte graphique...) sont la propriété du vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le Code civil. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelques manières que ce soit sans l’accord préalable du Vendeur.
3. Produits
3.1 – Caractéristiques des produits
Tous les produits proposés sur le site sont confectionnés artisanalement, du dessin à l'impression. Ils sont représentés le plus fidèlement possible et sont accompagnés d'une description qui reprend leurs caractéristiques. Cependant, ces éléments ne sont pas contractuels, les produits étant fabriqués à la main, des variations peuvent être constatées, notamment sur le rendu des couleurs qui peut différer d'un écran à un autre.
3.2 – Commande personnalisée
Pour toute commande personnalisée, un devis sera proposé au client avant accord. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec qui il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Le Client doit procéder au paiement de l'acompte de 30% avant que le Vendeur ne commence l'illustration. Les 70% restants doivent être payés avant que la commande ne soit envoyée.
3.3 – Disponibilité des produits
La disponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le Site et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendus au Client.
3.4 – Prix de vente
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et indiqués "Toutes Taxes Comprises" (TTC), sauf mention contraire. Ces prix n’incluent pas les frais de port, qui sont à la charge du Client, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix affichés et de la description des produits. Le prix est exigible en totalité après validation de la commande.
4. Modalités de livraison et frais de ports
4.1 – Frais de ports
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix de vente des produits. Ils sont à la charge du Client et leur montant est précisé avant la validation de la commande.
La livraison s'effectue en France Métropolitaine, en Union européenne et dans le reste du monde. Le prix des frais de ports dépendent de la zone géographique du Client.
4.2 – Livraison
À réception du paiement, les commandes sont prises en compte seulement sur les jours ouvrés et sont expédiées par La Poste. Toute commande passée après 15h sera comptabilisée pour le jour ouvré suivant. Les délais d'expédition et de livraison annoncés lors du paiement ne sont qu'à titre purement indicatifs et non contractuels, ils peuvent être allongés sans que le Vendeur ne soit tenu pour responsable. Les retards éventuels ne donnent aucun droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du la livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage donc à fournir des éléments véridiques lors de la prise de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou informations personnelles, ou l’impossibilité de livrer le produit.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison et des frais réengendrés.
4.3 – Retour des produits
Si le Client souhaite échanger un produit contre un autre, les frais de ports (retour et réexpédition) sont à sa charge. Les bons de retours sont envoyés aux Clients uniquement lors d'une erreur de la part du Vendeur ou dans le cas d'un produit défectueux (hors dégradations causées lors de la livraison).
5. Modalités d'exécution de la commande
5.1 – Passer commande
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Paiement » dans la section « Panier ». Le Client est ensuite amené à suivre les instructions pour le paiement des produits et des frais de port de la commande. Le Client est invité à remplir son adresse électronique puis à compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de la commande : civilité, prénom, nom, adresse et pays de livraison, téléphone. Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5.2 – Modification de commande
Toute modification de commande souhaitée par le Client, après le paiement de sa commande, est soumise à l’acceptation du Vendeur et sous réserve d’envoi d’un email à [email protected] dans un délai de 1h après le mail de confirmation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter ou non la modification souhaitée.
6. Modalités de paiement
Le paiement de la commande, qui comprendre le prix TTC des produits commandés et des frais de ports, s'effectue par Stripe au moyen d’une carte bancaire. La commande est considérée comme effective à la réception du paiement. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, le Site ne mémorise pas les informations bancaires. L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la commande.
7. Garanties et délai de rétractation
7.1 Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assure les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande doit s’effectuer en contactant le Vendeur par mail : [email protected] dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande.
7.2 Délai de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais du Client et en parfait état. Le Client se verra alors proposer un échange ou un remboursement. Ce délai de rétractation s'applique uniquement sur les produits en stock et ne s’applique en aucun cas sur les commandes personnalisées.
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des produits et services définis au présent contrat. Les données personnelles peuvent être utilisées dans l'objectif d'assurer la livraison, notamment pour obtenir des informations manquantes nécessaires ou tenir le client informé d'éventuels événements impactant sa commande.
Le Vendeur s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Cependant, les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des produits commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
9. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
MENTIONS LÉGALES
Cokiyette
Chloé T (Entrepreneur Individuel)
Rennes
SIRET : 91393622500014
Hébergeur du site internet : www.bigcartel.com